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mardi 11 décembre 2012

La justice française ordonne au préfet d'accorder un titre de séjour à Agathe Habyarimana

Agathe Habyarimana, la femme du président rwandais assassiné le 6 avril 1994, Juvénal Habyarimana, lors d'une visite à l'Elysée, le 14 avril 1977.


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La justice française a "enjoint" à la fin de novembre au préfet de l'Essonne de délivrer un titre de séjour à Agathe Habyarimana, veuve de l'ancien président rwandais Juvénal Habyarimana, a-t-on appris, jeudi 6 décembre, auprès de son avocat. Mme Habyarimana, 70 ans, est soupçonnée d'être impliquée dans le génocide de 1994.

"On a bien senti qu'il y avait des contingences politiques dans ce dossier", a indiqué Me Philippe Meilhac, précisant que la demande avait été présentée "au moment où la France et le Rwanda renouaient leurs relations diplomatiques". La requête de Mme Habyarimana, "est l'archétype d'une demande de séjour pour vie privée et familiale", a estimé Me Philippe Meilhac, car "elle n'a plus d'attache dans son pays et toute sa famille est en France".
Mme Habyarimana est souvent présentée comme l'une des dirigeants de l'"akazu", le premier cercle du pouvoir hutu qui, selon ses accusateurs, a planifié et mis en œuvre le génocide déclenché par l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion transportant son époux. Selon l'ONU, environ huit cent mille Tutsis et Hutus ont été tués au cours de ce génocide. Une enquête est ouverte à Paris depuis 2008 pour "complicité de génocide", à la suite d'une plainte d'une association française, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).

LA PRÉFECTURE AVAIT INVOQUÉ UNE "MENACE À L'ODRE PUBLIC"

La préfecture de l'Essonne avait rejeté en mai 2011 la demande de titre de séjour de la veuve de l'ex-président rwandais, invoquant notamment la "menace à l'ordre public" que constituerait Agathe Habyarimana. A cette époque, elle faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international émis en octobre 2009 par les autorités rwandaises pour génocide et crimes contre l'humanité. Selon son avocat, la demande d'extradition formulée par Kigali a depuis été rejetée.
Mais ce refus de lui attribuer un titre de séjour avait été annulé par le tribunal administratif de Versailles en octobre 2011. Saisie par la préfecture, la cour administrative d'appel a confirmé à la fin de novembre le premier jugement et a "enjoint" au préfet de l'Essonne de délivrer à Mme Habyarimana un titre de séjour dans le délai d'un mois.

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